1. Se former et s'informer

• 1.1 Se former, s'informer sur les pratiques de gestion forestière durable
• 1.2 Former son personnel au standard PEFC et à la qualité du travail en forêt
• 2.1 Disposer d'un document de gestion durable dès 10 ha d'un seul tenant
• 2.2 Respecter les orientations forestières régionales définies par les documents cadres
• 2.3 Conserver l'ensemble des documents relatifs à la gestion forestière
• 2.4 Assurer le renouvellement de sa forêt, par voie naturelle et/ou artificielle
• 2.5 Favoriser la diversité des essences et/ou variétés des essences et des traitements sylvicoles
• 2.6 Assurer le maintien de la quantité et de la qualité des ressources forestières tout en respectant le milieu forestier
• 2.7 S'assurer d'accès et de places de dépôts suffisants et adaptés
• 2.8 Faire bon usage des voies d'accès et de vidange et des places de dépôt
• 2.9 Prendre en compte les contraintes particulières liées à la fréquentation
• 3.1 Prendre en compte, respecter et favoriser tout élément de biodiversité remarquable, connu et identifié
• 3.2 Respecter les exigences liées à tout site protégé par la réglementation
• 3.3 Prendre en compte les zones de forte sensibilité paysagère et respecter les sites remarquables
• 3.4 Introduire et/ou maintenir des îlots de diversité
• 3.5 Conserver des arbres vieux ou morts, sur pied et/ou au sol
• 3.6 Ne pas recourir aux fertilisants
• 3.7 Proscrire l'utilisation de tout produit phytopharmaceutique
• 3.8 Privilégier les dégagements mécaniques, manuels, sélectifs et localisés
• 3.9 Traitement et devenir des menus bois et des souches
• 4.1 S'informer sur les zones à risque d'incendie
• 4.2 Ne pas procéder à l'extraction de terre de bruyère, de tourbe et d'humus sur sol forestier
• 4.3 Ne pas recourir aux OGM en forêt
• 4.4 Surveiller la santé et la vitalité des forêts
• 4.5 Ne pas épandre de boues d'épuration ou industrielles
• 4.6 Expérimentations encadrées en forêt
• 4.7 Prendre les mesures permettant de garantir l'équilibre forêt-gibier
• 5.1 Contractualiser en faisant référence aux exigences PEFC
• 5.2 Respecter le contrat, les spécifications et les prescriptions écrites du donneur d'ordres et/ou du propriétaire forestier
• 5.3 S'assurer de l'engagement dans démarche de gestion forestière durable de mon prestataire de travaux forestiers
• 5.4 S'informer et informer mes prestataires sur la sensibilité des sols et les préserver
• 5.5 Informer tout intervenant de la présence de zones humides et les préserver
• 5.6 S'informer sur la présence d'un captage d'eau potable sur ma propriété et en respecter les servitudes
• 5.7/8 Entretien du matériel et gestion des déchets
• 5.9 Hygiène et sécurité concernant le travail en forêt
• 6.1/2 Promouvoir et expliquer la certification PEFC et sa démarche volontaire d'adhésion