Comprendre et appliquer le cahier des charges PEFC

5.4 S'informer et informer mes prestataires sur la sensibilité des sols et les préserver

Il est de la responsabilité du donneur d'ordre d'informer ses prestataires sur la sensibilité des sols et la nécessité de les préserver, et porter à connaissance de l'intervenant toute information importante et utiles à la conduite d'un chantier, notamment  :

  • Utilisant des matériels et des techniques adaptés, en particulier dans les zones à fort risque d’érosion ou de tassement (en utilisant par exemple les techniques par câbles).
  • Limitant la circulation des engins (notamment en installant et en veillant à l’utilisation des cloisonnements).
  • Tenant compte des conditions météorologiques pour organiser le chantier et réaliser l'intervention (ne pas ouvrir le chantier ou l’arrêter en cas de conditions météorologiques inadaptées).
  • Prenant garde aux périodes et aux modalités de débardage (lesquelles devront être précisées dans le contrat de vente ou de travaux).
  • Laissant la coupe dans un état satisfaisant pour la suite des opérations sylvicoles.

 

ATTENTION, IL EST CONSEILLÉ :

  • Avant le chantier : Etablir un état des lieux contradictoire avant travaux, moment où le donneur d'ordre peut informer de tous les éléments utiles à la conduite du chantier. Cet état des lieux est appelé "rencontre préalable" en forêt publique, et est obligatoire. Le contrat passé entre les parties doit faire référence aux clauses particulières d'exploitation que l'intervenant s'engage à respecter. 
  • Pendant le chantier : Assurer un suivi, si possible physique, du déroulement du chantier. 
  • Après le chantier : Etablir une réception contradictoire de chantier après travaux, sur la base des constats établis lors de l'état des lieux initial. Cette rencontre permet de déterminer ou non l'achèvement du chantier ; elle peut être refusée par le donneur d'ordre en cas de dommages constatés et faire l'objet de remises en état ou d'indemnisations.