Il est de la responsabilité du donneur d'ordre d'informer ses prestataires sur la sensibilité des sols et la nécessité de les préserver, et de tout élément important et utile à la conduite d'un chantier, notamment :
- Informer tout intervenant de la présence de zones/milieux humides, de sources et de cours d’eau, de mares et de fossés afin qu’ils soient préservés lors des travaux.
- Eviter d'y faire tomber des arbres, et ne pas y laisser des arbres abattus et/ou des rémanents.
- Si besoin, rétablir les écoulements préexistant aux travaux.
- Maintenir la végétation de bordure qui protège les berges, en privilégiant les essences qui fixent les berges.
- Ne pas franchir les cours d'eau et les mares.
- Si le franchissement est inévitable, et sous réserve de la nécessité d’une démarche administrative, utiliser des techniques ou des matériels adaptés pour le franchissement de cours d'eau ;
- Ne pas emprunter les bordures de cours d’eau pour déplacer les engins. Utiliser alors les équipements adaptés permettant d'avoir un minimum d'impact sur ces milieux.
Le non respect de ces exigences peut avoir des impacts conséquents sur les milieux humides et les cours d'eau :
- Modification des lits (mineurs et/ou majeurs) et dégradation des berges ;
- Destruction d’habitats de la faune aquatique, directement par les engins ou indirectement par colmatage du aux particules fines ;
- Destruction des zones de frayères ;
- Destruction ou altération des zones humides attenantes ;
- Altération, voire suppression, des continuités écologiques ;
- Pollutions accidentelles (hydrocarbures, huiles, etc.)
Pour plus d'informations contactez les Directions Départementales des Territoires (DDT) ou l'Office Français de la Biodiversité (OFB).
ATTENTION, IL EST CONSEILLÉ :
- Avant le chantier : Etablir un état des lieux contradictoire avant travaux, moment où le donneur d'ordre peut informer de tous les éléments utiles à la conduite du chantier. Cet état des lieux est appelé "rencontre préalable" en forêt publique, et est obligatoire. Le contrat passé entre les parties doit faire référence aux clauses particulières d'exploitation que l'intervenant s'engage à respecter.
- Pendant le chantier : Assurer un suivi, si possible physique, du déroulement du chantier.
- Après le chantier : Etablir une réception contradictoire de chantier après travaux, sur la base des constats établis lors de l'état des lieux initial. Cette rencontre permet de déterminer ou non l'achèvement du chantier ; elle peut être refusée par le donneur d'ordre en cas de dommages constatés et faire l'objet de remises en état ou d'indemnisations.
Il existe des préconisations en matière de préservation des milieux humides, consignées dans les documents directeurs qui encadrent l'élaboration des documents de gestion durable, ainsi que dans les cahiers des charges (CNPEF, CNPTSF) applicables en forêts publiques. Pour avoir accès à ces documents, suivre :
