Comprendre et appliquer le cahier des charges PEFC

3.7 Proscrire l'utilisation de tout produit phytopharmaceutique

L'emploi de produits phytopharmaceutiques est réglementé. Tout applicateur doit être détenteur du certificat individuel professionnel pour les produits phytopharmaceutiques, appelé communément Certphyto, qui atteste de connaissances suffisantes pour utiliser de tels produits en sécurité. Ce certificat, valide sur une période de 5 ans, se décline en plusieurs catégories, et notamment en forêt : "opérateur" (usage) et "décideur en entreprise soumise à agrément" (conseil et choix des produits).

Le propriétaire qui fait appel à une entreprise en règle, doit vérifier que cette dernière possède bien le Certiphyto "décideur" et en conserver une preuve écrite. L'entreprise compétente doit s'assurer que les applicateurs en question sont bien détendeurs du "Certiphyto opérateur" conforme à la catégorie de produits utilisés. Elle s'assure aussi naturellement que l'application soit faite dans les conditions de sécurité adaptées. 

Seuls les produits homologués pour un usage forestier et listés sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, peuvent faire l’objet d’une utilisation. 

Le site de référence Ephy catalogue les produits phytopharmaceutiques et leurs usages, les matières fertilisantes et les supports de culture autorisés en France. 

Dès lors que les conditions ci -dessus sont respectées, l'utilisation de produits phytopharmaceutiques doit être réfléchi et minimisé autant que possible. 

 

Dans tous les cas, leur emploi de produits phytopharmaceutiques est proscrit : 

  • à moins de 6 mètres des cours d’eau et plans d’eau permanents ;
  • dans le périmètre immédiat et rapproché d’un captage d’eau potable ;
  • lorsque le produit est susceptible de porter atteinte à un habitat remarquable identifié. 
  • sur les grumes en forêt, sauf en cas de nécessité avérée lorsque la préservation et la conservation des grumes et/ou du peuplement sont menacés et qu’il n’existe pas d’alternative efficace à un coût raisonnable.

Leur emploi est toléré : 

  • lorsque la vitalité et l’avenir des essences-objectifs sont compromis et qu’il n’existe pas d’alternative efficace à un coût raisonnable ;
  • à des fins de débroussaillement et de DFCI ;
  • pour éviter le tassement des sols fragiles par le passage répété d’engins lourds. 
Documents
Communiqué de presse ONF "Zéro phyto en forêt publique" (octobre 2014)
Rapport d’évaluation comparative de l'ANSES