Comprendre et appliquer le cahier des charges PEFC

2.2 Respecter les orientations forestières régionales définies par les documents cadres

La politique forestière nationale se décline en des textes de référence applicables à l'échelle régionale.

Ces directives encadrent l'élaboration des documents de gestion durables et leur contenu est défini par le Code forestier. 

PEFC exige le respect de celles-ci pour les propriétés de moins de 10 ha d'un seul tenant, exempts de document de gestion durable.

 

Forêts privées

Le nouveau Schéma Régional de Gestion Sylvicole Grand Est est en cours d'élaboration par le CRPF, dans le cadre du Programme forêt régional forêt-bois 2028-2027. 

A noter que seule le SRGS de l'ancienne région Champagne-Ardenne, dispose d'annexes vertes, qui exposent des modalités particulières de gestion à respecter dans certains périmètres de protections réglementaires. En plus d'apporter de précieuses informations aux propriétaires concernés, ces annexes permettent de simplifier les démarches administratives lors de l’agrément d’un document de gestion durable. Ces annexes vont servir de base pour la rédaction des nouvelles annexes vertes Grand Est qui sont en cours d'élaboration dans le cadre de la révision du SRGS régional. 

 

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> Schéma régional de gestion sylvicole Alsace

> Schéma régional de gestion sylvicole Lorraine

> Schéma régional de gestion sylvicole Champagne Ardenne

 

Forêts des collectivités

Les directives régionales d’aménagement (DRA) des forêts domaniales sont des documents directeurs qui encadrent l’élaboration des aménagements forestiers. 

 

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> Schéma régional d'aménagement Alsace

> Schéma régional d'aménagement Lorraine

> Schéma régional d'aménagement Champagne Ardenne

> Orientations nationales d'aménagement et de gestion (ONAG)

 

Forêts domaniales

Les directives régionales d’aménagement (DRA) des forêts domaniales sont des documents directeurs qui encadrent l’élaboration des aménagements forestiers. 

 

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> Directive régionale d'aménagement Alsace

> Directive régionale d'aménagement Lorraine

> Directive régionale d'aménagement Champagne Ardenne